LE CACES R372mod

Il a une obligation générale de sécurité et doit prévenir les risques professionnels par la mise à disposition d'équipement de travail conformes et par la réalisation d'analyses des risques, la mise en place de mesure d'organisation et de consignes de travail, la formation des travailleurs.

Rôles :

• assurer la santé et la sécurité des travailleurs,

• mettre à leur disposition des équipements de travail conformes et maintenus en état,

• définir l'organisation et les consignes de travail permettant d'assurer la sécurité,

• former les conducteurs et leur délivrer les autorisations de conduite,

• procéder, ou faire procéder, aux vérifications lors de la mise en service, puis aux vérifications périodiques.

Responsabilités :

• civile, couverte par les assurances,

• pénale, notamment en cas d'accident de travail.

Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur et au règlement intérieur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

Le code du travail prévoit l'obligation pour le salarié d'informer immédiatement l'employeur ou son représentant, de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie. Dans ce cas, il peut utiliser la procédure du droit de retrait et demander la mise en sécurité de son poste de travail.

A l'aide du dossier technique, il organise les moyens permettant l'exécution des travaux dans des conditions de délais et de coûts adaptés.

Ses rôles :

• estime, répartit et gère les moyens en main-d'œuvre, matériels, matériaux,

• analyse le dossier de marché,

• définit l'installation de chantier,

• gère les délais, la qualité et les coûts.

Il organise et dirige quotidiennement le chantier.

Ses rôles :

• met en œuvre les moyens dont il dispose, hommes, matériels, matériaux,

• organise et coordonne le travail de ses équipes,

• établit des bilans journaliers, rapports, comptes-rendus.

Il organise le travail des ouvriers de son équipe.

Ses rôles :

• réalise et fait réaliser les travaux les plus délicats de son métier,

• est sous les ordres du chef de chantier,

• remplit son rapport journalier.

L'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics conseille les entreprises de BTP dans les domaines :

• de la sécurité

• de la protection de la santé

• de l'amélioration des conditions de travail.

Ses actions :

• diagnostic sécurité en entreprise,

• informations par des documents,

• formation,

• assistance technique.

Les caisses régionales d'assurance maladie ou la mutualité sociale agricole, disposent d'ingénieurs conseils et de contrôleurs de sécurité. Ils ont pour rôle général de développer et de coordonner la prévention et d'appliquer les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Dans la pratique, ils ont trois rôles :

• le conseil : analyse des risques, diagnostic de sécurité, propositions de solutions,

• l'animation : réunions d'information, sessions de formation,

• le contrôle : demande d'intervention de l'inspecteur du travail, imposition de cotisation supplémentaires, constat d'infractions.

Le médecin du travail a un rôle de prévention afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise en ce qui concerne notamment :

• l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise,

• l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail,

• la protection des salariés contre l'ensemble des nuisances,

• l'hygiène générale de l'établissement.

Il intervient dans l'organisation des premiers secours et la formation à la sécurité. Il peut animer des sessions de formation et d'information sur des thèmes de sa compétence : secourisme, utilisation de produits dangereux...

Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail réalise des visites dans l'entreprise, et peut procéder à des mesures d'ambiance (ex : bruit).

Il procède généralement à des examens médicaux :

• visite d'embauche

• visite périodique

• visite de reprise après un accident du travail et une maladie

• visite demandée par l'employeur en cas de changement de poste

• visite demandée par un salarié.

Le comité d 'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (entreprises d'au moins 50 salariés).

Mission : contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés au sein de l 'entreprise :

• En analysant les conditions de travail et les risques professionnels,

• En procédant à des inspections et des enquêtes ,

• En développant des actions d 'information et de sensibilisation, en analysant les circonstances et les causes des accidents du travail.

Moyens :

• les membres de la délégation du personnel disposent d'un crédit d'heures, d'une formation spécifique et d'une garantie en matière de licenciement

Il s'occupe de la prévention et de la sécurité des travailleurs par la mise en œuvre des principes généraux de prévention.

Il travaille avec le maître d'œuvre pour intégrer la sécurité dans les principes architecturaux dès la conception de l'ouvrage. Il établit des documents spécifiques aux chantiers.

Les inspecteurs du travail contrôlent le respect de la législation du travail, vérifient l'existence et le fonctionnement des institutions, réalisent des missions de conseil et assurent des enquêtes sur les accidents et les conditions de travail.

Pour réaliser ces missions, ils disposent de nombreux pouvoirs :

• saisine du juge des référés,

• analyse de produits dangereux,

• arrêt ou fermeture d'un chantier,

• droit d'entrer de jour et de nuit dans les entreprises,

• procès-verbaux en cas d'infraction et transmission au procureur,

• mise en demeure de faire cesser des situations dangereuses, de faire réaliser les vérifications réglementaires ou de faire vérifier l'état de conformité.

La compétence de l'inspecteur du travail est extrêmement vaste, puisqu'elle couvre l'ensemble du code du travail, certaines dispositions du code de la sécurité sociale, et du code pénal.

Il a la responsabilité de mettre sur le marché des appareils conformes en appliquant dès la conception et lors de la fabrication et des essais les exigences essentielles de sécurité définies dans le code du travail et destinées à prévenir les risques auxquels seront exposés les futurs utilisateurs.

Il engage sa responsabilité sur cette conformité en délivrant une "déclaration de conformité" et en apposant sur le matériel le "marquage CE".

Ce sont des prestataires de services à la disposition des chef d'entreprise pour leur permettre de répondre à leurs obligations relatives à la sécurité et les aider à assurer leurs responsabilités dans ce domaine.

Leurs interventions ont pour but de mettre en évidence les dangers d'accompagner leurs clients dans la prise en compte des risques et de leur prévention, ou encore d'apporter les connaissances théoriques et pratiques aux opérateurs pour leur permettre de travailler en sécurité.

Pour cela, ils peuvent réaliser :

• les contrôles techniques des installations et équipements ; souvent prescrits par une réglementation mais intégrant aussi des exigences spécifiques, ils sont réalisé soit en conception, soit à la mise en service, soit plus couramment périodiquement en exploitation.

• L'assistance des concepteurs, constructeurs ou utilisateurs pour intéger les contraintes de sécurité, notamment réglementaires, en réalisant des missions d'audit, analyse ou conseil.

• La formation des opérateurs pour les aider à devenir des acteurs de leur propre sécurité.

Ces organismes se caractérisent par leur indépendance de tierce partie vis à vis des acteurs impliqués directement dans la prévention (fabricant, chefs d'entreprise, travailleurs) par leur professionnalisme et leur expertise généralement reconnus par des accréditations, des certifications ou des agréments.

Pour les équipements de travail, l'agrément du Ministère du travail leur permet de réaliser les vérifications de l'état de conformité à la demande de l'inspection du travail ( plus souvent appelées "mise en demeure").